Éditeur

Ce site est édité par l’Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN), établissement public national dépendant du Ministère des Sports :

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Contact

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Directeur de publication

Alex CORNU

Conception et gestion du site

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Le suivi éditorial et graphique est assuré au quotidien par l’Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN).

Propriété intellectuelle et liens vers (Ouvre une nouvelle fenêtre) basesnautiques.sites.beta.gouv.fr

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Hébergement

Scalingo SAS est une Société par Actions Simplifiée au capital de 35 291,90 € pour l’activité de traitement de données, hébergement et activités connexes.

• SIRET : 808 665 483 00018
• Siège social : Scalingo SAS, 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France
• N° de TVA intracommunautaire : FR 77 808 665 483
• Code APE 6311Z
• (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://scalingo.com/fr/acteurs-publics
• Support technique : support@scalingo.com

Code source du site

Le code source du site est (Ouvre une nouvelle fenêtre) disponible sur Github.

Protection des données personnelles

Le site web bases nautiques contient des traitements de données à caractère personnel (formulaire de contact) mis en œuvre par le ENVSN pour  (Ouvre une nouvelle fenêtre) l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Conformément à la (Ouvre une nouvelle fenêtre) loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et au (Ouvre une nouvelle fenêtre) Règlement général sur la protection des données (RGPD) vous disposez d’un  (Ouvre une nouvelle fenêtre) droit d'accès et (Ouvre une nouvelle fenêtre) de rectification aux informations qui vous concernent. Consultez le site (Ouvre une nouvelle fenêtre) cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel, le responsable du traitement est l'ENVSN.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l'ENVSN s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois qu’il traite des données personnelles, l'ENVSN prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles l'ENVSN les traite.

Finalité des données collectées

L'ENVSN est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le site web : données de connexion et d’utilisation.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer le service : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des campagnes de communication et des enquêtes de satisfaction facultatives : courriel, missions, coordonnées, organisation
• pour mener sa mission d’animation de réseau : courriel, coordonnées, téléphones, organisation professionnelle, photo, missions, fonction
• pour mener des études statistiques (Enquêtes métier, emploi...) : courriel, coordonnées, emploi

Dans le cas spécifique de ces études, les données font l'objet d'une exploitation statistique anonymisée afin de permettre la réalisation des objectifs définis. Ces traitements sont réalisés par l'ENVSN  et ses prestataires.

Finalité des données collectées

L'ENVSN est susceptible de traiter tout ou partie des données :

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs et utilisatrices disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données, droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les utilisateurs et utilisatrices auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Si un utilisateur ou utilisatrice souhaite savoir comment l'ENVSN utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, elle peut contacter le Délégué à la protection des données par courriel contact@envsn.sports.gouv.fr ou par téléphone au 02 97 30 30 30. 

Dans ce cas, un utilisateur ou utilisatrice doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que l'ENVSN corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) et depuis son courriel.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au l'ENVSN par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs ou utilisatrices peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL ( (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

L'ENVSN s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs ou utilisatrices vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, l'ENVSN reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

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Les données personnelles de l’utilisateur ou l’utilisatrice peuvent être traitées par  l'ENVSN et ses sous-traitants (prestataires de services), exclusivement à des fins statistiques et d’analyses. Elles ne sont en aucun cas commercialisées.

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