Déclaration d’accessibilité

La plateforme bases nautiques s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la plateforme bases nautiques.

Schéma pluriannuel et plan annuel d'accessibilité

L'ENVSN est engagée dans un processus d’amélioration de l’accessibilité de l’ensemble de ses sites internet.

Le schéma pluriannuel décrit les points importants sur lesquels l'ENVSN s’appuiera pour améliorer l’accessibilité numérique de l’ensemble de ses sites internet ou applications.

Il s’accompagne de plans d’action annuels qui détaillent les opérations programmées et mises en œuvre chaque année, ainsi que l’état de suivi de ces actions.

État de conformité

La plateforme bases nautiques est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité a été réalisé sous la forme d'un auto-diagnostic produit par l'assistant à maitrise d'ouvrage (Ouvre une nouvelle fenêtre) LIFLAB à partir de l'outil (Ouvre une nouvelle fenêtre) ARA ainsi que de l'extension Chrome Lighthouse.

L'audit révèle que 86% à 97% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés sur les pages auditées (accueil, s'inspirer, centre documentaire, contact).

(Ouvre une nouvelle fenêtre) Les résultats de l'audit en 25 points sont accessibles sur le site ARA.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28 juillet 2025. Elle a été mise à jour le 28 juillet 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

Outils pour évaluer l’accessibilité

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site de La plateforme bases nautiques pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous essayons de répondre dans les 3 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :